Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité - Casino Circus Le Barcarès
Description (D): Document officiel décrivant les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les procédures de vérification d’identité applicables au Casino Circus Le Barcarès.
H1: Politique AML / KYC du Casino Circus Le Barcarès
- Objet et champ d’application
Le présent document définit les procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), ainsi que les exigences de connaissance du client (KYC) applicables au Casino Circus Le Barcarès.
Ces procédures s’inscrivent dans le cadre légal français, notamment les articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, qui désignent les opérateurs de jeux d’argent et de paris parmi les entités assujetties aux obligations LBC-FT. L’Autorité nationale des jeux (ANJ) exerce la fonction d’autorité de contrôle au sens de l’article L.561-36 du même code. En cas de manquement constaté, l’ANJ peut saisir la Commission nationale des sanctions conformément à l’article L.561-38.
La présente politique s’applique à l’ensemble des relations établies avec les joueurs, aux opérations enregistrées et aux flux financiers traités dans le cadre des activités autorisées par la réglementation française en vigueur.
2. Cadre réglementaire
2.1 Autorité de supervision
L’ANJ assure un contrôle permanent de l’activité des opérateurs agréés. Elle vérifie le respect des obligations LBC-FT, reçoit de TRACFIN des informations relatives aux mécanismes de blanchiment ou de financement du terrorisme identifiés et peut utiliser les données de jeu pour détecter tout fait susceptible de constituer une fraude ou de relever du blanchiment de capitaux.
2.2 Plan d’action annuel
Conformément aux exigences de l’ANJ, un plan d’action annuel en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est soumis chaque année à l’ANJ pour approbation. Ce plan décrit les mesures organisationnelles, les dispositifs de vigilance, les objectifs d’amélioration et les indicateurs de suivi retenus pour la période concernée.
3. Procédures de vérification d’identité (KYC)
3.1 Vérification préalable à toute activité
La vérification de l’identité et de l’âge du joueur est effectuée avant le premier pari et avant tout premier dépôt. Aucune relation ne peut être initiée sans que cette étape soit complétée de manière satisfaisante.
Les éléments collectés lors de cette vérification comprennent notamment :
- un document d’identité officiel en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif permettant de confirmer l’âge du joueur ;
- tout document complémentaire requis selon le profil de risque évalué.
3.2 Vérification des PEP et des listes de sanctions
Lors de l’entrée en relation, chaque joueur fait l’objet d’une vérification au regard des listes de personnes politiquement exposées (PEP) et des listes de sanctions internationales en vigueur. Cette vérification est renouvelée en cas d’évolution du profil ou de détection d’un signal d’alerte.
3.3 Vigilance renforcée
Des mesures de vigilance renforcée sont appliquées aux profils présentant un niveau de risque élevé. Elles peuvent inclure :
- la demande de justificatifs relatifs à l’origine des fonds ou à la source de patrimoine ;
- une analyse approfondie des transactions récentes ;
- un examen des liens éventuels entre comptes rattachés à un même bénéficiaire économique.
4. Surveillance des transactions et détection des comportements suspects
4.1 Axes de vigilance opérationnelle
La surveillance des opérations repose sur trois axes principaux :
| Axe | Description |
|---|---|
| Contrôle de la source des fonds | Détection de dépôts inhabituels, de multiplicité de moyens de paiement ou de flux en provenance de comptes étrangers non justifiés. |
| Détection de schémas atypiques | Identification de dépôts élevés suivis de retraits rapides sans mise significative, ou de comportements incohérents avec le profil déclaré. |
| Analyse des comptes liés | Repérage de plusieurs comptes rattachés à un même bénéficiaire économique ou présentant des caractéristiques communes. |
4.2 Systèmes d’alerte
Des systèmes techniques d’alerte sont mis en place pour détecter automatiquement les comportements susceptibles de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Chaque alerte fait l’objet d’une analyse documentée. La qualité analytique des alertes traitées est évaluée régulièrement afin de répondre aux attentes de l’ANJ en matière de pertinence des signalements.
5. Déclarations à TRACFIN
5.1 Obligation de déclaration
Conformément aux articles L.561-15 et suivants du Code monétaire et financier, toute somme inscrite dans les comptes ou toute opération dont il est su, soupçonné ou raisonnablement suspecté qu’elle provient d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an, d’une fraude fiscale ou est liée au financement du terrorisme, fait l’objet d’une déclaration de soupçon adressée à TRACFIN.
5.2 Organisation interne
Au moins un déclarant TRACFIN et un correspondant TRACFIN sont désignés conformément au cadre de référence établi par l’ANJ. Ces personnes sont responsables de la collecte, de l’analyse et de la transmission des déclarations de soupçon dans les délais et formes requis.
6. Cartographie des risques
Une cartographie des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est établie et mise à jour régulièrement. Elle prend en compte :
- la nature des services proposés et les conditions de transaction ;
- les canaux de distribution utilisés ;
- les caractéristiques des joueurs et leur profil de risque ;
- les pays d’origine ou de destination des flux financiers.
Cette cartographie constitue le fondement de l’approche par les risques appliquée à l’ensemble des procédures de vigilance.
7. Conservation des documents
Les documents et informations collectés dans le cadre des mesures de vigilance sont conservés dans les conditions et pour les durées prévues par le Code monétaire et financier. Cette conservation permet de répondre aux demandes de contrôle et d’audit formulées par l’ANJ ou toute autre autorité compétente.
8. Articulation avec la protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des procédures KYC et LBC-FT sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les obligations de vigilance financière sont conciliées avec les principes de minimisation des données, de sécurité des traitements et de respect des droits des personnes concernées. Les joueurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement dans les limites permises par les obligations légales de conservation applicables en matière de LBC-FT.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée au minimum une fois par an, ou à chaque évolution significative du cadre réglementaire applicable, des activités du Casino Circus Le Barcarès ou des recommandations émises par l’ANJ. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des équipes concernées et intégrée le cas échéant au plan d’action annuel soumis à l’ANJ.